2021/2819(DEA)
Ajout des matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE
Informations de base
2021/2819(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0084(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIAGRI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/10/2017 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
07/07/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)04764 | |
13/07/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
21/10/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2819(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0084(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/06836
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)04764 07/07/2021 Document annexé à la procédure C(2021)7152 30/09/2021