2021/2821(DEA)
Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union
Informations de base
2021/2821(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
Subject
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/07/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)05168 | |
14/07/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
23/09/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2821(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0136(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/06851
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)05168 14/07/2021 Document annexé à la procédure C(2022)6653 14/09/2022 Document annexé à la procédure C(2023)4998 19/07/2023 Document annexé à la procédure C(2024)7701 29/10/2024