2021/2845(DEA)
Produits chimiques:: classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Informations de base
2021/2845(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2007/0121(COD)
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCO
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/08/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)05932 | |
23/08/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
15/10/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
04/11/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2845(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2007/0121(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/07012
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)05932 12/08/2021