2021/2849(DEA)
Instituation de la plateforme de l'Union pour le développement des énergies renouvelables
Informations de base
2021/2849(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0382(COD)
Subject
3.60.05 Energies douces et renouvelables
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/01/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
12/08/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)05752 | |
23/08/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/11/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2849(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0382(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/9/07019
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)05752 12/08/2021