Modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certains stocks démersaux en Méditerranée occidentale pour la période 2022-2024

Informations de base

2021/2855(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0050(COD)

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/08/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)06175
25/08/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/09/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2855(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0050(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/9/07029

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)06175 25/08/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)6312 01/09/2022