Évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019

Informations de base

2021/2858(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0293(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
05/08/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)05744
23/08/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/09/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2858(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2017/0293(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/07032

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)05744 05/08/2021