2021/2863(DEA)
Interopérabilité des systèmes d'information de l'Union (coopération policière et judiciaire, asile et migration): règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne
Informations de base
2021/2863(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2017/0352(COD)
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.05 Coopération policière
7.40 Coopération judiciaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/08/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)05051 | |
23/08/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/11/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2863(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2017/0352(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
LIBE/9/07039
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)05051 19/08/2021