2021/2864(DEA)
Reconnaissance des qualifications professionnelles: titres de formation et les dénominations des formations
Informations de base
2021/2864(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2002/0061(COD)
Subject
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/08/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)06111 | |
25/08/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/10/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
04/11/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2864(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2002/0061(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/07040
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)06111 25/08/2021