Reconnaissance des qualifications professionnelles: titres de formation et les dénominations des formations

Informations de base

2021/2864(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0061(COD)

Subject

4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/08/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)06111
25/08/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/09/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
04/11/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2864(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2002/0061(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/9/07040

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)06111 25/08/2021