2021/2865(DEA)
Règles relatives au calcul, à la vérification et à la communication du poids des matières ou substances retirées après une opération de tri et non recyclées ensuite, sur la base des taux moyens de perte applicables aux déchets triés
Informations de base
2021/2865(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2005/0281(COD)
Subject
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
31/08/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)06295 | |
31/08/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/10/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois | ||
13/12/2021 | Opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
11/01/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2865(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2005/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué rejeté |
Dossier de la commission |
ENVI/9/07053
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)06295 31/08/2021