2021/2867(RSP)
Catastrophes naturelles de l'été 2021
Informations de base
2021/2867(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Action pour le climat TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2867(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
REGI/9/06974
|