Résolution sur la liberté des médias et la nouvelle détérioration de l’état de droit en Pologne

Informations de base

2021/2880(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2021 Débat en plénière
16/09/2021 Décision du Parlement T9-0395/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2880(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0463/2021 16/09/2021
    Proposition de résolution B9-0461/2021 16/09/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0395/2021 16/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)787 10/02/2022