Résolution sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley

Informations de base

2021/2885(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2021 Débat en plénière
16/12/2021 Décision du Parlement T9-0516/2021
16/12/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2885(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p1 Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/07184

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0591/2021 13/12/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0516/2021 16/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)89 28/04/2022