2021/2885(RSP)
Résolution sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley
Informations de base
2021/2885(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/12/2021 | Débat en plénière | ||
16/12/2021 | Décision du Parlement | T9-0516/2021 | |
16/12/2021 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2885(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/9/07184
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0591/2021 13/12/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0516/2021 16/12/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)89 28/04/2022