2021/2889(DEA)
Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift
Informations de base
2021/2889(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/09/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)06673 | |
17/09/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
06/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
25/11/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2889(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0140(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/07192
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)06673 17/09/2021 Document annexé à la procédure C(2022)9374 09/12/2022