Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift

Informations de base

2021/2889(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)06673
17/09/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
06/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/11/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2889(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/07192

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)06673 17/09/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)9374 09/12/2022