Règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver

Informations de base

2021/2890(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/09/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)06725
21/09/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
06/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/11/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2890(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/07194

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)06725 21/09/2021
    Document annexé à la procédure C(2023)0337 11/01/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)7699 29/10/2024