2021/2890(DEA)
Règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver
Informations de base
2021/2890(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
Subject
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/09/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)06725 | |
21/09/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
06/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
30/11/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2890(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0136(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/07194
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)06725 21/09/2021 Document annexé à la procédure C(2023)0337 11/01/2023 Document annexé à la procédure C(2024)7699 29/10/2024