2021/2891(DEA)
Certaines catégories de biens présentant un faible risque, les biens contenus dans les bagages personnels des passagers et les animaux de compagnie exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et références à certains actes législatifs abrogés
Informations de base
2021/2891(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/09/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)06723 | |
21/09/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
06/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
30/11/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2891(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0140(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/07197
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)06723 21/09/2021 Document annexé à la procédure C(2021)7668 21/10/2021