Normes techniques de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K

Informations de base

2021/2893(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0359(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)06739
22/09/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
06/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/01/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2893(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2017/0359(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/07201

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)06739 22/09/2021