2021/2895(RSP)
Conclusions de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
Informations de base
2021/2895(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2895(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |