Facilité pour la reprise et la résilience en vue de définir les indicateurs communs et les éléments détaillés du tableau de bord de la reprise et de la résilience

Informations de base

2021/2900(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2020/0104(COD)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)08800
28/09/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois
06/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/10/2021 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/10/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1.0 mois
07/12/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2900(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2020/0104(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission CJ16/9/07242

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)08800 28/09/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)1130 18/02/2022