2021/2900(DEA)
Facilité pour la reprise et la résilience en vue de définir les indicateurs communs et les éléments détaillés du tableau de bord de la reprise et de la résilience
Informations de base
2021/2900(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2020/0104(COD)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLENVIITRETRAN
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/09/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)08800 | |
28/09/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois | ||
06/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
06/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
13/10/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1.0 mois | ||
07/12/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2900(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2020/0104(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
CJ16/9/07242
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)08800 28/09/2021 Document annexé à la procédure C(2022)1130 18/02/2022