Résolution sur la loi relative à l’avortement au Texas (États-Unis)

Informations de base

2021/2910(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Décision du Parlement T9-0419/2021
07/10/2021 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2910(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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