2021/2911(RSP)
État des lieux en ce qui concerne les plans de relance en attente d'approbation dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience
Informations de base
2021/2911(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2021/2911(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |