2021/2911(RSP)
État des lieux en ce qui concerne les plans de relance en attente d'approbation dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience
Informations de base
2021/2911(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2911(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |