Décision sur la constitution et la composition numérique de la délégation à l’Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni

Informations de base

2021/2917(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2021 Décision du Parlement T9-0398/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2917(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0398/2021 05/10/2021
    Proposition de résolution B9-0479/2021 05/10/2021