Définition de certains objectifs spécifiques et certaines priorités thématiques pour l’aide au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III)

Informations de base

2021/2921(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0247(COD)

Subject

8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)07016
01/10/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
06/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2921(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2018/0247(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AFET/9/07318

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)07016 01/10/2021