2021/2921(DEA)
Définition de certains objectifs spécifiques et certaines priorités thématiques pour l’aide au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III)
Informations de base
2021/2921(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0247(COD)
Subject
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFET
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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01/10/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)07016 | |
01/10/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
06/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/12/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2921(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Modifications et abrogations | Complétant 2018/0247(COD) |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AFET/9/07318
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)07016 01/10/2021