Résolution sur le premier anniversaire de l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne

Informations de base

2021/2925(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.09 Condition et droits de la femme

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2021 Débat en plénière
11/11/2021 Décision du Parlement T9-0455/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2925(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0543/2021 03/11/2021
    Proposition de résolution B9-0544/2021 03/11/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0455/2021 11/11/2021