Règles spécifiques relatives aux contrôles officiels en ce qui concerne les procédures d’échantillonnage pour la détection de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Informations de base

2021/2927(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)07133
07/10/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
20/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/12/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2927(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/07342

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)07133 07/10/2021