Calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Informations de base

2021/2928(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)07306
12/10/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
20/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/12/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2928(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/07386

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)07306 12/10/2021