Présentation du rapport 2020 de la Cour des comptes

Informations de base

2021/2929(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2021 Débat en plénière
24/11/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2929(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée