Résolution sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union

Informations de base

2021/2935(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.50 Droit de l'Union européenne

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2021 Débat en plénière
21/10/2021 Décision du Parlement T9-0439/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2935(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0533/2021 19/10/2021
    Proposition de résolution B9-0532/2021 20/10/2021
    Proposition de résolution B9-0539/2021 20/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0439/2021 21/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)8 16/03/2022