2021/2937(RSP)
La proposition de création d'un «marché unique de la philanthropie»
Informations de base
2021/2937(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50 Libre circulation des capitaux
2.70 Fiscalité
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2937(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |