Règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d’antibiotiques dans la production biologique de produits animaux à des fins d’exportation

Informations de base

2021/2938(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Subject

3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)07376
18/10/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
20/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/01/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2938(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0100(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/07445

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)07376 18/10/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)8916 13/12/2021