2021/2938(DEA)
Règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d’antibiotiques dans la production biologique de produits animaux à des fins d’exportation
Informations de base
2021/2938(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2014/0100(COD)
Subject
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/10/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)07376 | |
18/10/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
20/10/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/01/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2938(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2014/0100(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/07445
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)07376 18/10/2021 Document annexé à la procédure C(2021)8916 13/12/2021