2021/2944(DEA)
Exigences complémentaires applicables à l'entrée dans l'Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire afin qu’ils y participent à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles et qui reviennent ensuite dans l’Union
Informations de base
2021/2944(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
Subject
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVI
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/10/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)07461 | |
| 21/10/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 10/11/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 10/11/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
| 06/01/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/2944(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2013/0136(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
AGRI/9/07492
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)07461 21/10/2021