Aquaculture: modification de l'annexe IV relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

Informations de base

2021/2950(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2006/0056(CNS)

Subject

3.15.02 Aquaculture

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)07538
26/10/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
08/03/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2950(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2006/0056(CNS)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/9/07530

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)07538 26/10/2021