2021/2950(DEA)
Aquaculture: modification de l'annexe IV relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Informations de base
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/10/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)07538 | |
26/10/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
10/11/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/12/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois | ||
08/03/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2950(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2006/0056(CNS) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/9/07530
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)07538 26/10/2021