Pratiques œnologiques autorisées

Informations de base

2021/2953(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)07572
27/10/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/01/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2953(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/07529

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)07572 27/10/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)9710 16/12/2021
    Document annexé à la procédure C(2024)1317 23/02/2024