Liste des variables sur le revenu et des conditions de vie

Informations de base

2021/2954(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)07647
28/10/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/01/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2954(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/9/07541

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)07647 28/10/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)9835 20/12/2021