2021/2954(DEA)
Liste des variables sur le revenu et des conditions de vie
Informations de base
2021/2954(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/10/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)07647 | |
28/10/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
10/11/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/01/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2954(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0264(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
EMPL/9/07541
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Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)07647 28/10/2021 Document annexé à la procédure C(2021)9835 20/12/2021