Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture: les périodes et les dates d’inadmissibilité des demandes de soutien

Informations de base

2021/2961(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0210(COD)

Subject

3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/11/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)07701
05/11/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
10/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
15/02/2022 Décision du Parlement T9-0026/2022
15/02/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2961(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0210(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission PECH/9/07598

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0090/2022 09/02/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0026/2022 15/02/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)07701 05/11/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)1207 23/02/2022
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)192 13/06/2022