2021/2970(DEA)
Les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours
Informations de base
2021/2970(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0439(COD)
Subject
2.10.02 Marchés publics
3.20 Politique des transports en général
3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis
3.60 Politique de l'énergie
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/11/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)07935 | |
10/11/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
24/11/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/01/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2970(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0439(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/07642
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)07935 10/11/2021