Résolution sur les droits fondamentaux et l’état de droit en Slovénie, en particulier le retard dans la nomination des procureurs du Parquet européen

Informations de base

2021/2978(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2021 Débat en plénière
16/12/2021 Décision du Parlement T9-0512/2021
16/12/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2978(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0588/2021 13/12/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0512/2021 16/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)177 02/05/2022