2021/2987(DEA)
Composition des groupes de risque
Informations de base
2021/2987(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0030(COD)
Subject
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/11/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)07797 | |
18/11/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
24/11/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/01/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2987(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0030(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/9/07700
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)07797 18/11/2021