Composition des groupes de risque

Informations de base

2021/2987(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0030(COD)

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)07797
18/11/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
24/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2987(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0030(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/07700

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)07797 18/11/2021