Reconnaissance des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure: modification de l’annexe IV

Informations de base

2021/2993(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0050(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)08242
22/11/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
24/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/02/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2993(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0050(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/07730

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)08242 22/11/2021