2021/3002(DEA)
Mise à jour 2021 de la taxonomie établie dans les normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique
Informations de base
2021/3002(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2003/0045(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIPOSPÍŠIL Jiří (EPP)
01/07/2021
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECON
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/11/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)08474 | |
29/11/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois | ||
15/12/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/12/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
08/03/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/3002(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2003/0045(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
JURI/9/07847
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)08474 29/11/2021