Mise à jour 2021 de la taxonomie établie dans les normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique

Informations de base

2021/3002(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0045(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)08474
29/11/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
15/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/03/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/3002(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2003/0045(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission JURI/9/07847

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)08474 29/11/2021