Organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les garanties et l’utilisation de l’euro

Informations de base

2021/3009(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0217(COD)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2020 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
07/12/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)09119
07/12/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/12/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2022 Décision du Parlement T9-0010/2022

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/3009(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0217(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/07819

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0059/2022 12/01/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0010/2022 20/01/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)09119 07/12/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)0462 24/01/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)2763 20/04/2023