2021/3017(RSP)
Proposition de décision du Conseil relative à des mesures d'urgence pour la frontière extérieure avec la Biélorussie, au titre de l'article 78, paragraphe 3, du traité FUE
Informations de base
2021/3017(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Zone géographique
Biélorussie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/3017(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |