Résolution sur la situation à Cuba, et notamment sur le cas de José Daniel Ferrer, d’Aymara Nieto, de Maykel Castillo, de Luis Robles, Félix Navarro, de Luis Manuel Otero, du pasteur Lorenzo Rosales Fajardo, d’Andy Dunier García et de Yunior García Aguilera

Informations de base

2021/3019(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Cuba

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2021 Décision du Parlement T9-0510/2021
16/12/2021 Résultat du vote au parlement
16/12/2021 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/3019(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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