Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie

Informations de base

2021/3020(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2021 Décision du Parlement T9-0511/2021
16/12/2021 Résultat du vote au parlement
16/12/2021 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/3020(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation