Décision sur la composition numérique des commissions permanentes

Informations de base

2021/3026(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2022 Résultat du vote au parlement
20/01/2022 Décision du Parlement T9-0001/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/3026(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Nature de la procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 212
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0063/2022 19/01/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0001/2022 20/01/2022