2021/3028(DEA)
Systèmes de gestion et les systèmes de comptes rendus d’événements que doivent mettre en place les organismes de conception et de production, ainsi que les procédures appliquées par l’Agence
Informations de base
2021/3028(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/12/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)08886 | |
10/12/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
15/12/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/02/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/3028(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0277(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/07951
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)08886 10/12/2021 Document annexé à la procédure C(2022)0415 20/01/2022 Document annexé à la procédure C(2022)1888 23/03/2022 Document annexé à la procédure C(2022)7300 10/10/2022 Document annexé à la procédure C(2025)2524 22/04/2025