Systèmes de gestion et les systèmes de comptes rendus d’événements que doivent mettre en place les organismes de conception et de production, ainsi que les procédures appliquées par l’Agence

Informations de base

2021/3028(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)08886
10/12/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/3028(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/07951

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)08886 10/12/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)0415 20/01/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)1888 23/03/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)7300 10/10/2022
    Document annexé à la procédure C(2025)2524 22/04/2025