Méthode de calcul de la quantité d’énergie renouvelable utilisée pour le refroidissement et le réseau de froid

Informations de base

2021/3042(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0382(COD)

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
14/12/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)09392
14/12/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/3042(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0382(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/07973

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)09392 14/12/2021