Données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant être surveillées et communiquées par les États membres et par les constructeurs ainsi que la procédure de communication de ces données

Informations de base

2021/3044(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0111(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)08909
14/12/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/3044(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2017/0111(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/07975

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)08909 14/12/2021