Durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination

Informations de base

2021/3056(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2021/0068(COD)

Subject

4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2021 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
21/12/2021 Publication du document de base non-législatif C(2021)09920
21/12/2021 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
19/01/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/3056(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2021/0068(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission LIBE/9/08039

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0092/2022 09/02/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2021)09920 21/12/2021