2021/3056(DEA)
Durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination
Informations de base
2021/3056(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2021/0068(COD)
Subject
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/04/2021 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
21/12/2021 | Publication du document de base non-législatif | C(2021)09920 | |
21/12/2021 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
19/01/2022 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/03/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/3056(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2021/0068(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p03 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
LIBE/9/08039
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0092/2022 09/02/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2021)09920 21/12/2021