Observatoire législatif
Parlement européen
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2022/0105(COD)

Portail des émissions industrielles

Informations de base

2022/0105(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
3.70 Politique de l'environnement
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Priorités législatives

Déclaration commune 2022

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0157
05/05/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2023 Vote en commission,1ère lecture
05/06/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0211/2023
10/07/2023 Débat en plénière
11/07/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0260/2023
11/07/2023 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
11/01/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2024)007082 PE758.790
12/03/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0124/2024
12/03/2024 Résultat du vote au parlement
12/04/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/04/2024 Signature de l'acte final
02/05/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/0105(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/08817

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE737.356 27/10/2022
    Amendements déposés en commission PE739.747 09/12/2022
    Amendements déposés en commission PE739.771 13/12/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0211/2023 05/06/2023
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T9-0260/2023 11/07/2023
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE758.790 15/12/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0124/2024 12/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2024)007082 15/12/2023
    Projet d'acte final 00101/2023/LEX 24/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2022)0157 05/04/2022
    Document annexé à la procédure SWD(2022)0111 06/04/2022
    Document annexé à la procédure SWD(2022)0112 06/04/2022
    Document annexé à la procédure SWD(2022)0113 06/04/2022
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)350 22/07/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2403/2022 13/07/2022
    CofR Comité des régions: avis CDR2951/2022 12/10/2022

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 05/03/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    KANEV Radan Rapporteur(e) ENVI 27/06/2022 Rolls-Royce International

Acte final