Exploitations agricoles: transformation du réseau d’information comptable agricole en un réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles

Informations de base

2022/0192(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2009/1217 2009/0040(CNS)

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0296
04/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/2023 Vote en commission,1ère lecture
22/03/2023 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
24/03/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0075/2023
29/03/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
17/04/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
19/09/2023 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2023)005421 PE754.690
17/10/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0359/2023
17/10/2023 Résultat du vote au parlement
13/11/2023 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/11/2023 Signature de l'acte final
29/11/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0192(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2009/1217 2009/0040(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/09480

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE737.538 08/12/2022
    Amendements déposés en commission PE740.645 13/01/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0075/2023 24/03/2023
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE754.690 10/10/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0359/2023 17/10/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2023)005421 11/09/2023
    Projet d'acte final 00053/2023/LEX 22/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2022)0166 22/06/2022
    Document de base législatif COM(2022)0296 22/06/2022
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)591 17/01/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2022)0296 19/09/2022
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N9-0080/2022 JO C 440 21.11.2022, p. 0017 11/08/2022
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3384/2022 26/10/2022